Sale Conditions

Propriété du site Le site web est la propriété de TOMA, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Sauf autorisation expresse et préalable de TOMA, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.

Loi applicable Le contrat de vente des marchandises commandées sur le site est réputé avoir été conclu au bureau de TOMA. Les relations entre le client et TOMA pour toutes commandes passées sur le site sont soumises au droit canadien.

Offre du site Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée comme
une offre permanente. Elle est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'après la confirmation de commande par TOMA.

Caractéristiques essentielles des produits Les produits proposés à la vente sont décrits dans des fiches produits.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. TOMA ne saurait être tenues pour responsables d'éventuelles erreurs notamment typographiques. Les prix des produits sont indiqués en dollars canadien avant les taxes applicables et les frais d’expédition. Les produits présentés sont conformes à la réglementation canadienne; TOMA ne sauraient être tenues responsables du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.

Confirmation de la commande Dans un délai de 5 jours après l'enregistrement de la commande, TOMA confirmeront la commande au client. TOMA se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex: hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement. TOMA notifieront alors au client, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande. La confirmation de la commande par TOMA reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun, le prix TTC de la commande et les frais de port (manutention, emballage et transport). Ce prix est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé en dollars canadien. TOMA conservent la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix. Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par TOMA avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre des précédentes commandes.

Livraison

TOMA ne pourra être tenus pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de leur volonté.

TOMA s'engage à livrer le produit au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. La livraison ne pourra intervenir qu'après enregistrement du paiement de la commande. En cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours du produit commandé, TOMA en informeront le client par tout moyen. Le client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

Mode de livraison

TOMA propose un service de transport en fonction des types de produit et des zones de livraison :
Canada TOMA propose un service de transport standard. Ce service est assuré par différents transporteurs: Poste canada, Fedex, Puralotor.
Hors Canada Les commandes sont expédiées en service international et livrées selon les pays par : Poste canada, Fedex, Puralotor.

Ces transporteurs assurent une remise en mains propres et un suivi des colis.

En cas d'absence du client lors de la livraison de la commande, le client pourra la récupérer durant les 15 prochains jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site logistique de TOMA.

TOMA reprendra contact avec le client pour définir les conditions d'expédition. Les frais de traitement et de livraison seront alors facturés au client.

Frais de port

Les frais de port englobent les frais de manutention, d'emballage et de transport.

Les frais de port sont calculés au cas par cas en fonction de la nature des produits commandés et de la zone de livraison.